Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation de l’Application SPOTIFUL par l’Utilisateur, ainsi que les obligations de l’éditeur de l’Application, la société NUMERILIS.
Ces CGU s’appliquent à l’ensemble des contenus de l’application et l’utilisateur s’engage à les respecter sans aucune réserve. SPOTIFUL se réserve le droit de refuser l’accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
L’Application est la propriété exclusive de NUMERILIS au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 807 986 682, et dont le siège social est situé au 47, rue Servan 75011 Paris France.
SPOTIFUL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des CGU. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication des conditions modifiées sur l’Application.
Article 2 : Accès aux services
SPOTIFUL est un service gratuit permettant aux utilisateurs :
- de prendre des photos d’évènements et de les géotaguer sur l’Application via un service de géolocalisation.
- de rechercher des évènements à proximité via un service de géolocalisation ou en renseignant directement une ville ou une adresse.
L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable express de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
SPOTIFUL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
SPOTIFUL ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services.
SPOTIFUL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 : Limitation de responsabilité
L’utilisateur doit être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser SPOTIFUL.
L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.
L’utilisateur n’est pas autorisé à publier sur l’Application des photos ou vidéos de scène de nudité totale ou partielle, ni de photos ou vidéos à caractère haineux, diffamatoire ou pornographique.
L’utilisateur ne doit pas utiliser SPOTIFUL à des fins illicites, frauduleuses ou interdites.
Toute infraction à ces conditions d’utilisation peut entrainer la résiliation du compte de l’utilisateur à tout moment sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
En outre, l’utilisateur garantit SPOTIFUL contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ses propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de SPOTIFUL. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de SPOTIFUL, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
SPOTIFUL se réserve le droit d’accéder, de lire, de conserver ou divulguer toute information considéré comme nécessaire afin de satisfaire à toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale dans le but de faire respecter les présentes conditions. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser SPOTIFUL de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.
SPOTIFUL s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
SPOTIFUL ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Article 4 : Données personnelles et confidentialité
SPOTIFUL se réserve le droit de collecter différentes données nominatives et non nominatives, notamment par le biais de collecte de cookies, dans une démarche d’amélioration de l’expérience client et de l’ergonomie sur l’Application et les Services, d’analyses statistiques et de personnalisation des Services.
SPOTIFUL pourra être amené à communiquer les informations utilisateur de façon anonyme dans une démarche de location / vente / mise à disposition de base de données.
L‘utilisateur accepte que SPOTIFUL affiche des publicités et des promotions en rapport avec le contenu posté par l’utilisateur, ou des publicités ciblés par rapport à l’activité de l’utilisateur.
Conformément à la loi n°78-17 Informatique et libertés du 06/01/1978, chaque utilisateur a un droit d’accès, de rectification et de suppression à ses informations personnelles et peut s’opposer à leur traitement et exploitation commerciale. Il suffit de contacter SPOTIFUL par email via l’adresse contact@spotiful.net ou par courrier à l’adresse suivante : NUMERILIS, 47 rue Servan 75011 Paris France.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’Application et l’ensemble de son contenu relèvent de la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La structure générale de l’Application, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de SPOTIFUL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de SPOTIFUL est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par email à contact@spotiful.net.
Mentions Legales
L’Application mobile SPOTIFUL est éditée par NUMERILIS SAS de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 807 986 682, dont le siège social est situé au : 47, rue Servan 75011 Paris France.
Numéro SIREN : 807 986 682
Directeur de publication : Paolo Cence
L’Application mobile SPOTIFUL est régie par le droit français.